Réunion 2007
Présentations
Transports Canada
- LMMC 2001, Partie 11 - Contrôle d’application
- Règlement sur le personnel maritime : Formation, brevets et armement bateaux de pêche
- Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, Section 4 : Dispositions reliées aux eaux usées, rejets et équipements
- Politique nationale - Stabilité des petits navires de pêche
- Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche